Mentions Légales

  1. Directeur de la publication

SARL Les Paniers du Salève

ZI Des Grands Champs Sud

251, Rue des Entrepreneurs

74580 – Viry

Tél : 06.17.92.76.00
Email : contact@lespaniersdusaleve.fr

 

  1. Illustrations

 

Identité Visuelle : Elsa Lecoq

www.elsalecoq.com

elsa.lecoq@gmail.com

 

Site Internet : EPNB SAS

La Brava – 3éme Etage
5 allée François Cochat
74230 THONES
Tél : 04 58 00 11 91
Email : contact@epnb.fr

www.epnb.fr

 

  1. Hébergeur:

OVH 2, Rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 – France

 

  1. Informatique et liberté

4.1 La collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.lespaniersdusaleve.fr (ci-après dénommé le Site), Les Paniers du Salève sont amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisiriez de communiquer aux Paniers du Salève à votre sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), Les Paniers du Salève sont également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions.

 

4.2 Finalités de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  1. Gérer vos commandes sur le Site,
  2. Élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
  3. Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
  4. Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
  5. Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
  6. Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part des Paniers du Salève. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
  7. Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  8. Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point ci-dessous.

NB : En aucun cas, les informations à caractère personnel ne sont destinées à être données ou revendues à des Tiers. Elles resteront propriété exclusive de la SARL Les Paniers du Salève.

4.3 Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, Les Paniers du Salève ont mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :

  1. Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
  2. Bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

 

4.4 Destinataires des données collectées

Les Paniers du Salève ont pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès à certaines des informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein des Paniers du Salève sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial et administratif.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

4.5 Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de six mois aux fins de lutte contre la fraude.

En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant sont effacées automatiquement.

4.6 Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4.7 Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Certains cookies stockent des données que vous avez saisies durant votre visite : Compte client, mot de passe, choix des filtres de navigation. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau.
Certains cookies appelés « cookie de publicité » nous permettent de suivre votre navigation et enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de vous présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec votre navigation passée. Ces cookies sont liés à votre profil internet (mais ne permettent pas de vous identifier).
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer  :

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :

  1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
  2. Vie Privée

4.8 Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

4.9 Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant : par courrier électronique : à contact@lespaniersdusaleve.fr ou par courrier postal : à Les Paniers du Salève SARL, 251, Chemin des Entrepreneurs, 74580 Viry.

 

4.10 Déclaration CNIL

Le numéro de déclaration à la CNIL du site www.lespaniersdusaleve.fr est 1840358.