CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS SUR LE SITE DES PANIERS DU SALEVE

 

Date de mise à jour : 27/05/2016

Préambule

Toute commande en ligne sur le site des Paniers du Salève suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le site http://www.lespaniersdusaleve.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance ou de fermeture exceptionnelle.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Les Paniers du Salève et ses clients sur le site www.lespaniersdusaleve.fr.

Adresse électronique : contact@lespaniersdusaleve.fr

Numéro de téléphone : 06.17.92.76.00.

1. Identification des Parties

  1. Le Vendeur

LES PANIERS DU SALEVE SARL : Société à responsabilité limitée au capital de 10.000€, ayant son siège social ZI des Grands Champs – 74580 Viry, immatriculée au RCS de Thonon-Les-Bains sous le numéro 809 185 123 00017.
Ci-après désigné par le terme « Les Paniers du Salève » ou « Le Vendeur ».

  1. Le Client

Toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter peut devenir client des Paniers du Salève et bénéficier de notre service de livraison de produits fermiers.

2. Application des conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les Paniers du Salève offrent la possibilité au Consommateur d’acheter des Produits locaux (en abonnement ou non), présentés sur le Site www.lespaniersdusaleve.fr.

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 1er Janvier 2015 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site LESPANIERSDUSALEVE.FR et/ou pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties. La prise de commande sur le site LESPANIERSDUSALEVE.FR implique l’acceptation par le consommateur de l’intégralité des présentes conditions générales.

Les Paniers du Salève se réservent le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente sans préavis. Le consommateur est invité à relire les conditions générales de vente avant chaque commande. La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ».

3. Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.
Les articles visibles sur le site LESPANIERSDUSALEVE.FR sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à l’émission immédiate d’un avoir ou à son remboursement dans les plus brefs délais (une quinzaine de jours maximum).

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur car les photographies illustrant les descriptifs des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

5. Qualité des produits

Les Paniers du Salève sélectionnent les fournisseurs et les produits avec une attention particulière afin de garantir aux consommateurs un service de qualité.

Concernant les normes particulières applicables à certaines catégories de produits (pommes, poires…), Les Paniers du Salève précisent le maximum d’informations sur les vignettes produits. De nombreux fruits et légumes proposés sont de catégorie II et non calibrés.

La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et Les Paniers du Salève déclinent toute responsabilité vis à vis d’allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

Aussi, Les Paniers du Salève ne sauraient être tenu responsables de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’ils commercialisent. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l’état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, …) par le consommateur avant consommation.

6. Quantités

Les fruits et légumes, viandes, fromages et autres produits nécessitant une découpe sont vendus par unités de vente dont le poids minimum est garanti et précisé sur chaque fiche article. Les poids sont indiqués avec une tolérance de -/+10%. Le consommateur ne pourra porter réclamation si le poids de l’unité de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article.

7. Périssabilité et conditions de stockage

Les Paniers du Salève garantissent une durée minimale de consommation de 2 jours à compter de la réception de la commande sur les produits frais rapidement périssables microbiologiquement, tels que viande, yaourts…, hormis sur les produits dont le descriptif mentionne une durée de consommation spécifique comme le lait cru.
Il appartient au consommateur de consommer ses produits frais rapidement, de façon à en préserver les qualités gustatives et nutritionnelles. Il appartient également au consommateur de respecter les normes de conservation, lors du transport et du stockage des produits, inscrites sur l’emballage du produit, ou, à défaut la législation en vigueur.

8. Labels agriculture biologique et produits locaux

– ACHAT LOCAL : LESPANIERSDUSALEVE.FR proposent à la vente des produits pour lesquels l’approvisionnement local est privilégié. Toutefois, la mention « achat local » n’est indiquée que sur les produits provenant d’une zone géographique inférieure à 80 kilomètres autour de Saint Julien en Genevois.
– AGRICULTURE BIOLOGIQUE / AGRICULTURE RAISONNEE : Les mentions AB (Agriculture Biologique) ou Agriculture Raisonnée impliquent que les produits sont certifiés par un organisme agréé par l’État.

9. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le montant de la TVA est indiqué sur la facture téléchargeable dans le compte client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le consommateur en soit préalablement informé.

Les Paniers du Salève se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

10. Identification

Afin de pouvoir bénéficier du Service de commande, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.lespaniersdusaleve.fr. A cette occasion, le Consommateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et valides. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Mon Compte » et Les Paniers du Salève s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira :

  • un type de panier (panier type ou panier sur mesure),
  • une date de livraison unique ou une période d’abonnement (1 mois minimum),
  • un point relais pour récupérer sa commande,
  • un mot de passe,
  • un moyen de paiement (chèque, virement ou CB)

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un email lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte ».

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site LESPANIERSDUSALEVE.FR choisit un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client des Paniers du Salève. Le mot de passe dont bénéficie le consommateur est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément LESPANIERSDUSALEVE.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie» ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

11. Commande

Toutes les commandes passées sur le site LESPANIERSDUSALEVE.FR sont destinées à l’usage personnel des clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.

11.1 Procédure de commande

Le consommateur intéressé par un article visible sur le site LESPANIERSDUSALEVE.FR suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

– Après avoir cliqué sur l’icône « ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantités, prix, etc…), le consommateur valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « Procéder à la commande ».
Il aura ensuite le choix de son point de livraison et celui des modes de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande pour pouvoir vérifier son détail (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et sera en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Une fois vérifiée, le Client confirmera sa commande en cliquant sur «Commander » et procédera à son paiement. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

– Lors de sa première commande, le consommateur doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, date de naissance, email. A cette occasion le consommateur crée son mot de passe. En cas de livraison à domicile (sur demande ou sous conditions particulières), Les Paniers du Salève ne sauraient être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison due à des erreurs ou omission d’informations nécessaires à la livraison des produits.

– Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir le code promotionnel qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

– Les Paniers du Salève confirment au client sa prise de commande par un e-mail récapitulant le détail de ses produits, les quantités commandées et le montant total de la commande. Seule la confirmation de la commande par Les Paniers du Salève, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Les Paniers du Salève.
Les systèmes d’enregistrements automatiques utilisés par Les Paniers du Salève sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

11.2 Confirmation de la Commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par email. La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment. L’email de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande.

L’email de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités de paiement et l’adresse de livraison, et le commentaire éventuel laissé par le Client dans la rubrique prévu à cet effet (« Notes de la commande »).

11.3 Annulation / modification de commande

Le client ne peut apporter de modification sur sa commande validée. Il peut toutefois exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation. Le Client dispose ainsi d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra soit :

– retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Les Paniers du Salève – ZI Des Grands Champs Sud – 74580 Viry.

– se présenter physiquement à l’adresse des Paniers du Salève avec sa facture d’achat (ZI Des Grands Champs Sud – 74580 Viry).

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou à l’avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

11.4 Informations légales concernant la capacité à commander aux Paniers du Salève

Les Paniers du Salève rappellent que les mineurs n’ont toujours pas la capacité de contracter.
De plus, en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

11.5 Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

11.6 Service Client

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients des Paniers du Salève :

– par téléphone : 06.17.92.76.00 (prix non surtaxé – téléphone mobile) ;

– par e-mail : contact@lespaniersdusaleve.fr

– par courrier : Les Paniers du Salève – ZI Des Grands Champs Sud – 74580 Viry

12. Information Personnelles et Protection des Données à Caractère Personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site http://www.lespaniersdusaleve.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données centralisée au niveau du Vendeur.

Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur. Elles ne seront en aucun cas vendues ou communiquées à une tierce personne.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Les Paniers du Salève – ZI Des Grands Champs Sud – 74580 Viry.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en envoyant un email à l’adresse suivante: contact@lespaniersdusaleve.fr en indiquant “désinscription” dans l’objet et le corps du message.

13. Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images etc., sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

14. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par chèque ou virement bancaire.
Les commandes sont toutefois livrées en point-relais uniquement lorsque le paiement a été validé par transaction bancaire.

14.1 Paiement par Carte bancaire

Après avoir suivi le processus de commande, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Lors du paiement, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX (au dos de sa carte). Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Le montant de la commande est débité dans les jours qui suivent la passation de commande. En cas d’impossibilité de livrer un ou plusieurs produits commandés, Les Paniers du Salève s’engagent à rembourser le client dans les 15 jours qui suivent la commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site LESPANIERSDUSALEVE.FR utilisent le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole des Savoie. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur LESPANIERSDUSALEVE.FR.

Lorsque la commande est validée :

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

14.2 Paiement par chèque

Pour les règlements par chèques bancaires, les chèques doivent être envoyés au siège social des Paniers du Salève :

Les Paniers Du Salève – ZI Des Grands Champs Sud – 74580 Viry, au moment de la commande.
La ou les livraisons qui en découlent ne pourront toutefois avoir lieu qu’une fois le règlement reçu et/ou encaissé.
14.3 Paiement par Virement Bancaire

Pour les règlements par virements bancaires, la ou les livraisons qui en découlent ne pourront avoir lieu qu’une fois le règlement reçu et/ou encaissé.

14.4 Défaut de paiement

Les Paniers du Salève se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

14.5 Vérification des paiements

Les Paniers du Salève contrôlent toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le Client et Les Paniers du Salève de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

Ces demandes seront faites par courrier électronique essentiellement pour :

– Une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation,
– Les nouveaux clients ayant opérés une commande particulièrement volumineuse,
– Une commande supérieure à 150 Euros.

15. Livraison

15.1 Retrait des marchandises en Point-Relais

Les Paniers du Salève livrent vos commandes gratuitement en points-relais dès lors que vous choisissiez ce mode de livraison. Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jours, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir, si un contrôle est fait par le point-relais ou par Les Paniers du Salève, la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d’un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d’identité ou tout document pouvant justifier son identité.

Les commandes sont réglables par carte bleue au moment de la commande, par chèque bancaire ou par virement bancaire. Le cas échéant, les chèques doivent être envoyés au moment de la commande à :

Les Paniers du Salève

ZI Des Grands Champs Sud

74580 Viry

Et la livraison ne pourra être effectuée que lorsque le paiement aura été reçu.

Attention, en cas de non récupération de la commande, aucun remboursement n’aura lieu.

Les Paniers du Salève ne sont effectivement pas responsables du non passage en point-relais de la part du client. En cas de non récupération de la commande le jour fixé du fait du Client, le Client devra prendre un nouveau rendez-vous par téléphone avec Les Paniers du Salève ou par email à contact@lespaniersdusaleve.fr. Les Paniers du Salève pourront toutefois décider de ne pas remettre au Client certaines marchandises ayant subi des altérations du fait du différé de livraison. Dans ce cas et dans la mesure du possible, Les Paniers du Salève chercheront à trouver une solution de remplacement (remplacement gratuit si possible, retrait ou facturation de nouveau produits) mais aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas de non récupération de la commande par le client sur la distribution du vendredi, les produits frais seront systématiquement considérés comme perdus sauf en cas de demande de livraison à domicile le Samedi matin et si la tournée de livraison le permet. Cette livraison sera facturée 10.00 € TTC et sera payée par le Client au moment de la livraison, par chèque ou en espèces.

RETOUR DES EMBALLAGES

Tous les emballages qui peuvent être réutilisés sont repris par Les Paniers du Salève. Le Client peut rapporter ses emballages dans n’importe quel point-relais du réseau de distribution des Paniers du Salève. Les cabas kraft, les cabas glacières, les sachets kraft utilisés pour emballés les différentes variétés de produits et les éventuels plastiques, peuvent ainsi être rapporté puis remis en circulation.

Ce retour des emballages a pour vocation la réduction des déchets inutiles et la réduction de notre empreinte écologique.

15.2 Livraison des produits à domicile et en entreprise sur la Communauté de Communes du Genevois

ZONES

Les Paniers du Salève proposent un service de livraison à domicile ou en entreprise sur les 17 communes de la Communauté de Communes du Genevois : Archamps, Beaumont, Bossey, Chenex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.

CRENEAUX DE LIVRAISON

Suite à la commande du client, Les Paniers du Salève fixent un rendez-vous de livraison avec le client. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le créneau de livraison fixé.

Les commandes sont enregistrées jusqu’au lundi minuit et les livraisons à domicile interviennent le Samedi matin de 9h à  13h. Les livraisons en entreprise ont lieu le mercredi, jeudi et vendredi après-midi, sauf dates exceptionnelles dont le client sera averti sur le site LESPANIERSDUSALEVE.FR. Toute commande passée à partir du lundi midi ne sera livrée qu’à partir du mercredi de la semaine suivante.

Créneaux-horaires de livraison :

Les créneaux horaires proposés au consommateur dépendent des disponibilités restantes et de la localité géographique du client. Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard important et avéré du livreur, Les Paniers du Salève et le client définissent une nouvelle date de livraison. Les Paniers du Salève livrent à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l’adresse de facturation.

En ce qui concerne la livraison sur votre lieu de travail, assurez-vous d’abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle.

FACTURATION DE LA LIVRAISON

La livraison en point-relais est un service assuré gratuitement par les Paniers du Salève.

La livraison à domicile ou sur lieu de travail est quant à elle assurée dans la mesure du possible (capacité de livraison en fonction des tournées de livraison) et est facturée 8.50 € TTC.

La livraison est offerte :

– Pour toute commande d’un montant de 120€ TTC ou plus.

– Pour tout regroupement de plusieurs commandes ayant pour montant global 120€ TTC au minimum.

Pour bénéficier de cette offre, le Client doit adresser un email au préalable à contact@lespaniersdusaleve.fr.

– Dès qu’un lieu de livraison (particulier ou entreprise) devient point-relais à part entière. Pour cela, le lieu de livraison doit regrouper au moins 5 commandes de manière hebdomadaire (abonnements groupés sans montant minimum de commande) et la personne référente doit signaler sa volonté de devenir point-relais aux  Paniers du Salève par email à contact@lespaniersdusaleve.fr.

RECEPTION

A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

Le non-respect de ces procédures engage l’acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client ou sur le point-relais. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@lespaniersdusaleve.fr ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

Dans le cas où la réception des marchandises est déléguée par le Client à une tierce personne, le Client doit en informer préalablement Les Paniers du Salève à l’aide d’un email adressé à contact@lespaniersdusaleve.fr. Le cas échéant, la personne en charge de la réception devra apporter la preuve de cette délégation ou de son identité au point-relais des Paniers du Salève. Les Paniers du Salève se réservent le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client en point-relais ou de la réception de la commande par le Client (livraison à domicile). Les Paniers du Salève garantissent la qualité des produits jusqu’au lieu de livraison grâce à des emballages protecteurs et consignés mais ne peuvent être tenus pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

ABSENCE – LIVRAISON A DOMICILE

En cas d’absence au moment de la livraison à domicile, un avis de passage sera déposé, proposant une nouvelle prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d’un deuxième passage aux frais du Client qui seront facturés 8.50€ TTC en sus du montant de la commande initiale. Ces frais seront payés par le Client au moment de la seconde livraison, par chèque ou en espèces.

Les Paniers du Salève ne sont pas responsables des conséquences dommageables pour les produits, engendrées par ce retard de livraison. En cas d’absence du client, Les Paniers du Salève ne peuvent être tenus pour responsables de la mauvaise conservation des produits. Toutefois, Les Paniers du Salève pourront décider de ne pas livrer certaines marchandises ayant subi des altérations du fait de la non-livraison de la commande lors du rendez-vous fixé initialement. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé mais une solution de remplacement sera proposée dans la mesure du possible par Les Paniers du Salève par simple appel téléphonique avec confirmation email ou simplement par email.

Dans le cas d’une livraison non remise du fait de l’indisponibilité du client, Les Paniers du Salève ne pourront rembourser les produits frais et/ou périssables ainsi que les frais de livraison liés au coût du déplacement.

RESPONSABILITE DU CLIENT VIS-A-VIS DE LA LIVRAISON A DOMICILE

La livraison s’effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, celui-ci devrait s’assurer de sa sécurité (notamment vis-à-vis des animaux domestiques) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s’il ne respectait pas ces conditions.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la livraison ou d’interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc…

Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté des Paniers du Salève et dues à la force majeure, Les Paniers du Salève ne pourront être tenus responsables du retard du délai de livraison.

ACCIDENT ET DOMMAGE LORS DE LA LIVRAISON

En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra, dans un délai de 48 heures, notifier l’incident par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au siège social des Paniers du Salève. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les Paniers du Salève prendront alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

16. Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site http://www.lespaniersdusaleve.fr sont soumises au droit français.